91008 (CP 115.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
10/09/2008 |
N° d'enregistrement
91008 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2008 |
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Date de dépôt
11/02/2009 |
Date d'enregistrement
24/02/2009 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
09/03/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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Secteurs & chapitres concernés
115.03.00-00.00 (0403)115.09.00-00.00 (1201)
115.09.00-00.00 (0403)