Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2019 et 2020 a été conclue le 26 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière (n° 154738/CO/115).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Champ d'application

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des usines et entreprises des secteurs d'activité suivants, y compris le montage et la pose assumés par elles, à l'exception de la société anonyme AGC MIRODAN N.V, à Heule :

1. verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés, par exemple: vitrages isolants, verres à glaces, verres rodés, biseautés, argentés, gravés, décorés, bombés, matés, mousselines, d'une façon générale, la miroiterie et autres;

2. fabrication de vitraux d'art.

2. Classification des fonctions

2.1. Personnel de fabrication

Les fonctions des ouvriers occupés dans la fabrication sont classées en six groupes selon les critères généraux ci-après :

Groupe 1

Ne nécessite aucune formation scolaire préalable, formation professionnelle interne inférieure à une (1) semaine, exécution de simples tâches répétitives sur un poste de travail, savoir lire et écrire, qualité de travail et rendement suffisants, attention soutenue.

Code : FAB1

Groupe 2

Ne nécessite aucune formation scolaire spécifique préalable, formation professionnelle interne d’une (1) semaine maximum, exécution de simples tâches répétitives sur plusieurs postes de travail, savoir lire et écrire, qualité de travail et rendement suffisants, attention soutenue.

Code : FAB2

Groupe 3

Formation professionnelle interne d’une (1) semaine à moins d’un (1) mois, exécution de tâches plus difficiles qui nécessitent une formation plus longue sur plusieurs postes de travail, être capable d’exécuter les fonctions des groupes 1 et 2, niveau A3 ou équivalent. Les gardes et concierges sont également classés dans ce groupe. Qualité de travail et rendement suffisants.

Code : FAB3

Groupe 4

Formation professionnelle interne d’un (1) mois à moins de trois (3) mois, exécution de tâches qui nécessitent une période d’adaptation et une connaissance spécifique sur plusieurs postes de travail, niveau A3 ou équivalent.

Code : FAB4

Groupe 5

Formation professionnelle interne de trois (3) à six (6) mois, exécution de tâches qui nécessitent une connaissance professionnelle (spécialisation), savoir travailler presque indépendamment (avec un soutien hiérarchique minimal), niveau A2 ou équivalent.

Code : FAB5

Groupe 6

Formation professionnelle interne de six (6) mois ou plus, exécution de plusieurs tâches sur plusieurs postes de travail qui nécessitent une connaissance du métier approfondie, savoir travailler de manière complètement autonome, niveau A2 ou équivalent.

Code : FAB6

2.2. Personnel d'entretien et des services auxiliaires

Les ouvriers occupés dans les services d'entretien et auxiliaires sont classés comme suit :

2.2.1. Les manoeuvres spécialisés sont classés, au minimum dans le groupe 5 prévu au point 2.1.

Code : 05

Code : 06

2.2.2. Les ouvriers qualifiés sont classés comme suit :

1. Catégorie A : nouveaux diplômés A4, A3, B2.Code : A
2. Catégorie B : nouveaux diplômés A4, A3, B2 après une période d'essai.Code : B
3. Catégorie C : diplômés A4 ou B6, ayant au moins deux ans d'expérience.Code : C
4. Catégorie D : diplômés A3, B2 ou B1, ayant au moins cinq ans d'expérience.Code : D
5. Brigadiers : diplômés comme prévu pour la catégorie D et exerçant un commandement.Code : E

L'accès aux catégories supérieures est prévu en cas de mérite exceptionnel ou d'ancienneté suffisante pour les ouvriers qui ne sont pas diplômés comme prévu au point 2.2.2.

Le passage d'une catégorie à une autre implique cependant, comme le passage d'un groupe de base à un autre, un rendement et une qualité de travail suffisants.

L'application objective des critères définis aux points 2.1. et 2.2. fait l'objet d'un examen paritaire au sein de l'entreprise.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel, pour chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.