1003 32 Cours du soir
(Sous-)Commission paritaire n°:
115.03.00-00.00
Mise à jour: 23/10/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art a été conclue le 24 juin 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière.
Vous trouvez les dispositions de cette CCT concernant ce sujet dans l'article 23 à 35
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/06/2009 |
N° d'enregistrement
93277 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
31/12/2010 |
Date de dépôt
29/06/2009 |
Date d'enregistrement
03/08/2009 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
14/08/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2022 | 1003 Congés supplémentaires |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 1003 Congés supplémentaires |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 1003 32 Cours du soir |
01/09/2013 | 31/12/2014 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2011 | 31/08/2013 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 1003 32 Cours du soir |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 1003 32 Cours du soir |