1003 32 Cours du soir

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.03.00-00.00

Mise à jour: 23/10/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art a été conclue le 24 juin 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

Vous trouvez les dispositions de cette CCT concernant ce sujet dans l'article 23 à 35

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2009
N° d'enregistrement
93277
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
29/06/2009
Date d'enregistrement
03/08/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2010
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1003 Congés supplémentaires
01/01/2019 31/12/2020 1003 Congés supplémentaires
01/01/2017 31/12/2018 1003 32 Cours du soir
01/01/2015 31/12/2016 1003 32 Cours du soir
01/09/2013 31/12/2014 1003 32 Cours du soir
01/01/2011 31/08/2013 1003 32 Cours du soir
01/01/2009 31/12/2010 1003 32 Cours du soir
01/01/2007 31/12/2008 1003 32 Cours du soir
01/01/2005 31/12/2006 1003 32 Cours du soir
01/01/2003 31/12/2004 1003 32 Cours du soir
01/01/2001 31/12/2002 1003 32 Cours du soir
01/01/1999 31/12/2000 1003 32 Cours du soir