01 Protocole d'accord 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00, 115.03.00-00.00, 115.09.00-00.00

Mise à jour: 23/11/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Protocole d'accord 2021-2022 conclu le 3 novembre 2021 : pouvoir d'achat, frais de transport, sécurité d'existence, RCC, travail faisable, formation et groupes à risque, travail syndical, transition verte et numérique, harmonisation des sous-commissions paritaires du secteur, prolongation des conventions collectives de travail non modifiées de durée déterminée, dispositions transitoires et finales.

Un protocole d’accord sectoriel 2021-2022 a été conclu le 3 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

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Les différents sujets traités dans ce protocole d'accord feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.


Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2015 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2013 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord sectoriel national 2009-2010