01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00, 115.03.00-00.00, 115.09.00-00.00

Mise à jour: 29/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Protocole d'accord 2023-2024 conclu le 21 septembre 2023 : champ d'application, contexte et cadre juridique, champ de compétence CP, mécanisme d'indexation, pouvoir d'achat, salaire d'engagement, frais de transport, sécurité d'existence, RCC, travail faisable et humanisation du travail, formation et groupes à risque, conseil sectoriel de la transition écologique, prolongation des conventions collectives de travail non modifiées de durée déterminée, dispositions transitoires et finales.

Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 21 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière.

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Les différents sujets traités dans ce protocole d'accord feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.


Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2015 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2013 31/12/2014 01 Protocole d'accord 2013-2014
01/01/2009 31/12/2010 01 Protocole d'accord sectoriel national 2009-2010