04010102 Barème des jeunes

(Sous-)Commission paritaire n°:
116.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2013
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 01/06/2011

Une convention collective de travail relative au barème des jeunes a été conclue le 7 novembre 2001 au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 12 juin 2002 et publiée dans le Moniteur belge du 27 juillet 2002.

D'après l'accord national 2011-2012 conclu au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, la CCT relative au barème des jeunes conclue le 7 novembre 2001 est supprimée à partir du 1er juin 2011. Ainsi les jeunes ouvriers de moins de 19 ans ont également droit à un salaire à 100 %.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de cette CCT. Nous y avons inséré les titres.

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique.

Par "ouvriers" on entend : les ouvriers et les ouvrières.

Article 2

Sans préjudice des dispositions plus favorables existant sur le plan de l'entreprise, les salaires des jeunes ouvriers basés sur un salaire d'adulte supérieur au salaire minimum chimie sont calculés sur le salaire de la fonction exercée dans la catégorie des ouvriers à laquelle ils appartiennent, suivant l'échelle mentionnée ci‑dessous.

Pourcentage

100 %

 90 %.

Commentaire

Lorsque survient une adaptation du salaire horaire minimum dans l'industrie chimique, on applique d'abord l'éventuelle péréquation, puis le barème des jeunes. L'arrondi éventuel intervient en fin de calcul.

Exemple

Pour calculer le salaire minimum de début applicable à moins de 19 ans en régime de 38 heures :

7,72192 X 40/38 X 0,90 = 7,31550 arrondi à 7,3155 EUR/heure.

Application du barème précité au salaire minimum de début au 1er janvier 2002 (montants correspondant à l’indice pivot 108,60) :

Régime 40 heures

Régime 39.30 heures

Régime 39 heures

Régime 38.30 heures

Régime 38 heures

7,7220

7,8200

7,9200

8,0230

8,1285

6,9500

7,0380

7,1280

7,2205

7,3155

Article 3

Les augmentations à appliquer, qui résultent du fait d'avoir atteint un âge supérieur, sont octroyées à partir du premier jour du trimestre, dans lequel se situe l'anniversaire du jeune, c'est-à-dire :

Article 4

Lorsque les jeunes exécutent un travail identique à celui de l'ouvrier ou de l'ouvrière de 19 ans et plus, ils reçoivent le même salaire que ces derniers.

Article 5

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.  Elle remplace la convention collective de travail du 26 mai 1993 (A.R. 23.12.1993 ; M.B. 22.02.1994), conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique et entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Elle peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée au président de la Commission paritaire de l’industrie chimique. Le délai de trois mois prend cours à partir de la date à laquelle la lettre recommandée est envoyée au président, le cachet de la poste faisant foi.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 07/11/2001	N° d'enregistrement 59855	Début de validité -	Fin validité 01/06/2011
Date de dépôt 08/11/2001		Date d'enregistrement 23/11/2001
Sujet Barème des jeunes
MB Avis Dépôt 06/12/2001		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 12/06/2002		Publié au Moniteur Belge du 27/07/2002
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
01/01/2002	01/06/2011	04010102 Barème des jeunes
01/04/1993	31/12/2001	04010102 Barème des jeunes