94769 (CP 117.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
18/06/2009 |
N° d'enregistrement
94769 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
31/12/2010 |
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Date de dépôt
23/06/2009 |
Date d'enregistrement
07/10/2009 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
23/10/2009 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE |
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Secteurs & chapitres concernés
117.00.00-00.00 (1201)117.00.00-00.00 (13)
211.00.00-01.00 (1201)