119882 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2013
N° d'enregistrement
119882
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
primes de froid, de nuit et du week-end
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)