119883 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2013
N° d'enregistrement
119883
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2013
Date d'enregistrement
05/03/2014
Sujet
organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers occupés à un travail en équipes ou par cycle
MB Avis Dépôt
20/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE