140182 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2017
N° d'enregistrement
140182
Début de validité
13/06/2017
Fin validité
05/09/2019
Date de dépôt
20/06/2017
Date d'enregistrement
06/07/2017
Sujet
introduction d'une cct d'entreprise en matière de travail intérimaireet en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2018
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (4102)
118.22.00-00.00 (410101)