172916 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok

Date CCT 14/12/2021	N° d'enregistrement 172916	Début de validité 01/01/2022	Fin validité -
Date de dépôt 10/02/2022		Date d'enregistrement 20/05/2022
Champ d'application Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Hors du champ d'application Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Sujet Primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries
MB Avis Dépôt 15/06/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 19/01/2023		Publié au Moniteur Belge du 30/03/2023
Mots clés SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 22/05/2022