183446 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023 |
N° d'enregistrement
183446 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/10/2023 |
Date d'enregistrement
31/10/2023 |
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Sujet
Programmation sociale 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
15/12/2023 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, NORME SALARIALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
02/11/2023 |