183446 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183446
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Programmation sociale 2023-2024
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, NORME SALARIALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (01)