183447 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183447
Début de validité
28/09/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
04/10/2023
Date d'enregistrement
31/10/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2024
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
02/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.00.00-00.00 (0601)