184108 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
184108
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
01/07/2023
Date de dépôt
10/11/2023
Date d'enregistrement
24/11/2023
Champ d'application
boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de consommation immédiate a très court délai de conservation et des salons de consommation annexes a une pâtisserie
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Raisons médicales(boulangeries pâtisseries)
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2105)