185872 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185872
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Hors du champ d'application
Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Sujet
Primes pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
19/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (0401)