185876 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185876
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain d'azyme et pain d'épice
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
26/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

118.05.00-00.00 (040101)