185885 (CP 118.00.00-00.00)

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Date CCT 13/12/2023	N° d'enregistrement 185885	Début de validité 01/10/2023	Fin validité -
Date de dépôt 26/01/2024		Date d'enregistrement 02/02/2024
Champ d'application Entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation des légumes secs, surgelés et congelés, nettoyage ou préparation de légumes frais
Sujet Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l’industrie des légumes
MB Avis Dépôt 20/02/2024		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -
Texte corrigé le 30/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

118.09.00-00.00 (0401)