185889 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185889
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et de dérivés de viande
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/02/2024