185897 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185897
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Secteur de la confiserie
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la confiserie
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/02/2024