185901 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185901
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Sauneries, moutarderies, vinaigreries et entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
-
Texte corrigé le
04/02/2024