185904 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
13/12/2023 |
N° d'enregistrement
185904 |
Début de validité
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Fin validité
- |
Date de dépôt
26/01/2024 |
Date d'enregistrement
02/02/2024 |
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Champ d'application
Entreprises d'aliments pour bétail simples, composés, concentrés et mélassés, farines fourragères, nettoyage de déchets divers pour l'alimentation du bétail, aliments d'origine animale pour bétail tels que les farines d'os, de sang, de poisson, de déchets de poisson, sécheries de produits destinés à l'alimentation du bétail et clos d'équarrissage |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail |
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MB Avis Dépôt
20/02/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Texte corrigé le
04/02/2024 |