185905 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185905
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Entreprises ayant comme activité principale l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre et/ou la transformation de pommes de terre en un produit semi-fini par la cuisson, la friture, la purée ou le séchage et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires, à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre
Sujet
Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d’épluchage de pommes de terre
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
04/02/2024