185905 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
13/12/2023 |
N° d'enregistrement
185905 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
26/01/2024 |
Date d'enregistrement
02/02/2024 |
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Champ d'application
Entreprises ayant comme activité principale l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre et/ou la transformation de pommes de terre en un produit semi-fini par la cuisson, la friture, la purée ou le séchage et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires, à base de pommes de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises dépluchage de pommes de terre |
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MB Avis Dépôt
20/02/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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Texte corrigé le
04/02/2024 |