54540 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
54540
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2001
Date de dépôt
23/12/1999
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
interruption de carrière à temps partiel
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2002
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE