57707 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/04/2001
N° d'enregistrement
57707
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/04/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/05/2001
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2001
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL