58076 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/05/2001
N° d'enregistrement
58076
Début de validité
-
Fin validité
31/08/2003
Date de dépôt
13/06/2001
Date d'enregistrement
25/07/2001
Sujet
formation des délégués syndicaux
MB Avis Dépôt
08/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2002
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE