58076 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
31/05/2001 |
N° d'enregistrement
58076 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/08/2003 |
Date de dépôt
13/06/2001 |
Date d'enregistrement
25/07/2001 |
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Sujet
formation des délégués syndicaux |
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MB Avis Dépôt
08/08/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
09/08/2002 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |