58524 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
05/07/2001 |
N° d'enregistrement
58524 |
Début de validité
- |
Fin validité
01/01/2002 |
Date de dépôt
09/07/2001 |
Date d'enregistrement
10/08/2001 |
||
Sujet
réduction de carrière d'un cinquième au bénéfice du personnel ouvrier travaillant en équipes ou par cycle |
|||
MB Avis Dépôt
29/08/2001 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2003 |
||
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |