69757 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2003
N° d'enregistrement
69757
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
05/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (2002)