72082 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2004
N° d'enregistrement
72082
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
15/06/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
indemnité complémentaire - crédit-temps
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE