78890 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2005
N° d'enregistrement
78890
Début de validité
01/04/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
07/03/2006
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

118.03.00-00.00 (190201)