82014 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2007
N° d'enregistrement
82014
Début de validité
01/08/2006
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
14/02/2007
Date d'enregistrement
23/02/2007
Sujet
formation syndicale
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2007
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE