94776 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
28/05/2009 |
N° d'enregistrement
94776 |
Début de validité
04/05/2009 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/06/2009 |
Date d'enregistrement
07/10/2009 |
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Sujet
programmation sociale 2009 - 2010 |
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MB Avis Dépôt
23/10/2009 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PAIX SOCIALE |