94776 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2009
N° d'enregistrement
94776
Début de validité
04/05/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
08/06/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
programmation sociale 2009 - 2010
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

118.22.00-00.00 (01)