0301 Classification professionnelle dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n°172910/CO/118.01).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T. les codes que les affiliés au Group S – Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres et des lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Catégorie A - Code A :

Ouvriers manoeuvres :

• ouvrier de magasin ;
• "ensacheur et peseur" d'issues et déchets ;
• nettoyeur de sacs vides ;
• porteur de sacs ;
• veilleur de nuit ;
• brouetteur de charbon.

Catégorie B - Code B :

Ouvriers spécialisés :

• déchargeur spécialisé de grains ex-bateaux ;
• ouvrier de nettoyage (grains) ;
• sasseur ;
• blutteur ;
• ensacheur-peseur spécialisé de farine ;
• conducteur de chevaux.

Catégorie C - Code C :

Ouvriers qualifiés :

• machiniste ;
• chauffeur de chaudière ;
• conducteur de cylindre ;
• conducteur spécialisé de nettoyage (grains) ;
• canneleur ;
• conducteur de véhicules automobiles.

Catégorie D - Code D :

Ouvriers de métiers :

• conducteur de moulin (ouvrier assumant la responsabilité de la conduite d'un moulin d'une capacité journalière de maximum 150 sacs) ;
• ajusteur ;
• électricien ;
• forgeron ;
• maçon ;
• menuisier ;
• peintre, ...

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.