040103 Conditions de rémunération- Levureries et distilleries

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.06.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2024
Début de validité: 01/10/2023
Fin validité: 31/12/2024

Une convention collective de travail  relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distelleries a  été conclue le 13 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 185880/CO/118.06).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers des levureries et distilleries.

2. Salaires horaires

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2024)

	38h/semaine	37h/semaine
Catégorie I	17,01 EUR	17,41 EUR
Catégorie II	17,54 EUR	17,98 EUR
Catégorie III	18,23 EUR	18,56 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2024)

	38h/semaine	37h/semaine
Catégorie I	17,57 EUR	17,95 EUR
Catégorie II	18,19 EUR	18,56 EUR
Catégorie III	18,79 EUR	19,19 EUR

2.3. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.

Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.

2.4. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel 2019-2020 du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas applique le système de salaires de départ pour les jeunes⁽¹⁾.

_{(1)- de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.}

2.5. Etudiants

Age	%
18 ans et +	90
17 ans	80
16 ans	70
15 ans	60

3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires minima sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

4.1. Travail de nuit

Une prime égale à un supplément horaire de 20% est allouée pour le travail de nuit.

Par travail de nuit, on entend les prestations effectuées entre 22 et 6 heures.

4.2. Travail en équipe

Pour les ouvriers travaillant en équipes de 6 à 14 heures ou de 14 à 22 heures, un supplément de salaire pour un total de 5% pour les deux équipes est alloué.

Date	Equipe	Supplément horaire minimum
01/07/2019	Matin (6 à 14h)	0,50 EUR
	Après-midi (14h à 22h)	0,56 EUR
01/01/2020	Matin	0,52 EUR
	Après-midi	0,59 EUR
01/01/2022	Matin	0,54 EUR
	Après-midi	0,61 EUR
01/10/2023	Matin	0,60 EUR
	Après-midi	0,68 EUR
01/01/2024	Matin	0,61 EUR
	Après-midi	0,69 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 13/12/2023	N° d'enregistrement 185880	Début de validité 01/10/2023	Fin validité -
Date de dépôt 26/01/2024		Date d'enregistrement 02/02/2024
Champ d'application Levureries et distilleries
Sujet Conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries
MB Avis Dépôt 20/02/2024		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés -
Texte corrigé le 29/04/2024

Historique
01/10/2023	31/12/2024	040103 Conditions de rémunération- Levureries et distilleries
01/01/2022	30/09/2023	040103 Conditions de rémunération- Levureries et distilleries
01/07/2019	31/12/2021	040103 Conditions de rémunération- Levureries et distilleries
01/07/2017	30/06/2019	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/01/2016	30/06/2017	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/01/2014	31/12/2015	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/01/2011	31/12/2013	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/01/2009	31/12/2010	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/01/2007	31/12/2008	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/06/2005	31/12/2006	040103 Conditions de salaire dans les levureries et distilleries
01/10/2003	31/05/2005	040103 04010603 Conditions de salaire (118.06.03)
01/11/2002	30/09/2003	040103 04010603 Conditions de salaire (118.06.03)
01/05/2001	31/10/2002	040103 04010603 Conditions de salaire (118.06.03)
01/06/1999	30/04/2001	040103 0401010603 Conditions de salaire (118.06.03)
01/06/1999	30/04/2001	040103 0401020603 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.06.03)