0604 Prime d'ancienneté - Candiserie

Une convention collective de travail relative à la prime d'ancienneté des ouvriers occupés dans les candiseries a été conclue le 10 mai 2016 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 1er août 2016 sous le numéro 134327/CO/118.

Nous vous donnons ci-après les dispositions de cette CCT.

CHAPITRE Ier - CHAMP D'APPLICATION

Article 1er 

§ 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers occupés dans les candiseries.

§ 2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.

CHAPITRE II - PRIME D'ANCIENNETÉ

Article 2

§ 1er Les ouvriers ont droit annuellement à une prime d'ancienneté de :

• 43,73 € après 5 ans de service;
• 87,84 € après 10 ans de service;
• 129,79 € après 15 ans de service ;
• 175,61€ après 20 ans de service.

§ 2. En cas de licenciement par l'employeur ou en cas de départ volontaire de l'ouvrier dans le courant de l'année, 1/12e de la prime prévue au § 1er sera payée par mois de service.

§ 3. Cette prime sera payée en même temps que la prime de fin d'année.

§ 4. Il est tenu compte de l'ancienneté acquise au moment du paiement.

Article 3

Cette prime est rattachée à l'indice des prix à la consommation, conformément à la convention collective de travail du 20 juillet 2011 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation.

CHAPITRE III - DURÉE DE VALIDITÉ

Article 4

§ 1er. La présente convention collective de travail produit ses effets le 10 mai 2016. Elle remplace celle du 30 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime d'ancienneté des ouvriers et ouvrières dans les candiseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 23 février 1976 (Moniteur belge du 14 mai 1976) et enregistrée sous le numéro 3662/CO/118-06.

§2. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut-être dénoncée moyennant un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et aux organisations qui y sont représentées.