0604 Prime d'ancienneté - Candiserie

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.06.00-00.00

Mise à jour: 30/06/2016
Début de validité: 01/10/1975
Fin validité: 09/05/2016

Article 1er 

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupés dans les Candiseries.

Article 2

Lors du paiement de la prime de fin d’année, une prime d’ancienneté sera payée s’élevant à : 

  • 558 BEF après 5 ans de service,
  • 1116 BEF après 10 ans de service,
  • 1675 BEF après 15 ans de service,
  • 2233 BEF après 20 ans de service.

Article 3

En cas de licenciement par l’employeur ou en cas de départ volontaire du travailleur dans le courant de l’année, 1/12e de la prime prévue à l’article 2 sera payée par mois de service.

Article 4

Chaque année, le montant de la prime d’ancienneté est adapté à l’index selon la formule suivante : 

prime d’ancienneté x pourcentage du salaire de base en vigueur au mois de septembre / pourcentage du salaire de base en vigueur au mois de septembre de l’année précédent

Le pourcentage du salaire de base est celui prévu à l’article 5 de l’arrêté royal du 12.11.1974 (MB 31.1.1975) concernant la liaison des salaires à l’index en Industrie alimentaire.

Article 5

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er octobre 1975 et cesse de produire ses effets le 1er octobre 1976.

Le 1er octobre de chaque année, elle est prorogée par tacite reconduction pour une période d’un an.


Historique
01/01/2020 31/12/2050 0604 Prime d'ancienneté - Candiserie
01/07/2017 31/12/2019 0604 Prime d'ancienneté - Candiserie
01/01/2017 30/06/2017 0604 Prime d'ancienneté - Candiserie
10/05/2016 31/12/2016 0604 Prime d'ancienneté - Candiserie
01/10/1975 09/05/2016 0604 Prime d'ancienneté - Candiserie