040101 Conditions de rémunération- Brasseries

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.07.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2024
Début de validité: 01/10/2023
Fin validité: 31/12/2024

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries a été conclue le 13 décembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n°185881/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers occupés dans les brasseries.

2. Salaires horaires

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2024)

  38h/semaine 37h/semaine
Manoeuvres 16,99 EUR 17,39 EUR
Spécialisés 17,48 EUR 17,85 EUR
Qualifiés 18,09 EUR 18,49 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/01/2024)

  38h/semaine 37h/semaine
Manoeuvres 17,55 EUR 17,88 EUR
Spécialisés 18,05 EUR 18,49 EUR
Qualifiés 18,67 EUR 19,15 EUR

2.3. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.

Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition  de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.

2.4. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel 2019-2020 du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes(1).

(1) - de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.

2.5. Etudiants

Age %
18 ans et + 90
17 ans 80
16 ans 70
15 ans 60

3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires minima sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

Les primes peuvent être réduites à concurrence des primes existantes basées sur des critères analogues.

4.1. Travail de nuit

Une prime égale à un supplément horaire de 15% avec un minimum de 2,40 EUR (01/01/2024) de l'heure est alloué pour le travail effectué en équipe de nuit.

La nuit comprend une période de 8 heures qui, sauf stipulation contraire du règlement de travail, est considérée comme étant fixée de 22 à 6 heures.

4.2. Travail en équipes

Date Equipe Supplément horaire minimum
01/07/2019 Matin (6 à 14h) 0,50 EUR
Après-midi (14h à 22h) 0,56 EUR
01/01/2020 Matin 0,52 EUR
Après-midi 0,59 EUR
01/01/2022 Matin 0,54 EUR
Après-midi 0,61 EUR
01/10/2023 Matin 0,60 EUR
Après-midi 0,68 EUR
01/01/2024 Matin 0,61 EUR
Après-midi 0,69 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/12/2023
N° d'enregistrement
185881
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2024
Date d'enregistrement
02/02/2024
Champ d'application
Brasseries
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/04/2024

Historique
01/10/2023 31/12/2024 040101 Conditions de rémunération- Brasseries
01/01/2022 30/09/2023 040101 Conditions de rémunération- Brasseries
01/07/2019 31/12/2021 040101 Conditions de rémunération- Brasseries
01/07/2017 30/06/2019 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/01/2016 30/06/2017 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/01/2014 31/12/2015 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/01/2011 31/12/2013 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/01/2009 31/12/2010 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/01/2007 31/12/2008 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/06/2005 31/12/2006 040101 Conditions de salaire dans les brasseries
01/10/2003 31/05/2005 040101 04010701 Conditions de salaire (118.07.01)
01/11/2002 30/09/2003 040101 04010701 Conditions de salaire (118.07.01)
01/05/2001 31/10/2002 040101 04010701 Conditions de salaire (118.07.01)
01/06/1999 30/04/2001 040101 0701 Conditions de salaire (118.07.01)
01/06/1999 30/04/2001 040101 0401020701 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.07.01)