040101 0401020701 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.07.01)

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries a été conclue le 30 avril 1999 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 septembre 2000 et publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2000

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime de travail de nuit et à la prime de travail en équipes.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

§ 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers occupés dans les brasseries.

§ 2. Par « ouvriers » sont visés les ouvriers masculins et féminins.

(...)

CHAPITRE IV – Prime de travail de nuit

Article 6

Une prime égale à un supplément horaire de 15 % avec un minimum de 50 BEF l’heure est allouée pour le travail effectué en équipe de nuit.

Article 7

La nuit comprend une période de 8 heures qui, sauf stipulation contraire au règlement de travail, est considéré comme étant fixée de 22 à 6 heures.

CHAPITRE V – Prime de travail en équipes

Article 8

Un supplément horaire minimum de :

-          13 BEF est octroyé pour le travail presé dans l’équipe du matin ;

-          15 BEF est octroyé pour le travail presté dans l’équipe de l’après-midi.

Ces suppléments ne se cumulent pas avec les suppléments prévus pour le travail de nuit.

Sauf stipulation contraire au règlement de travail, les heures de travail de travail des équipes sont fixées comme suit :

-          pour l’équipe du matin : de 6 à 14 heures ;

-          pour l’équipe de l’après-midi : de 14 à 22 heures.

CHAPITRE VI – Dispositions communes pour les primes d’équipes et de nuit

Article 9

Les primes prévues aux articles 6 et 8 peuvent être réduites à concurrence des primes existantes basées sur des critères analogues.

CHAPITRE VII - Validité

Article 10

(...)

Elle produit ses effets au 1er juin 1999 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2000.  Subséquemment elle est prorogée par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an, sauf dénonciation par une des parties signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée à la poste, adressée au Président de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire.

Les régimes plus avantageux qui existaient avant l’entrée en vigueur de la présente convention collective, sont maintenus.

La convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire, concernant les primes d’équipes et de nuit des ouvriers occupés dans les brasseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 décembre 1991 (Moniteur belge du 8 janvier 1992) est abrogée à partir du 1er juin 1999.

(...)