0302 Classification professionnelle- Fondoirs de graisse

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2020
Début de validité: 10/12/2019

Les fonctions des ouvriers sont classées en 4 catégories.

Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse a été conclue le 10 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 157736/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S- Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

  • Ouvriers de métier.
  • Manoeuvres - CODE A : les fonctions non nommées.
  • Spécialisés - CODE B :
    • conducteur de lift-truck ;
    • convoyeur-encaisseur ;
    • chauffeur-livreur sans opérations monétaires ;
    • emballeur chargé du contrôle du poids ;
    • convoyeur chargé du contrôle du poids et/ou de la qualités des graisses brutes ;
    • aide-fondeur.
  • Qualifiés - CODE C :

    • ouvrier responsable d'une chaîne de production ;
    • ouvrier responsable d'une chaîne d'emballage ;
    • ouvrier responsable d'une section de production ;
    • ouvrier responsable du magasin chargé du contrôle du poids et/ou de la qualité des graisses brutes ;
    • chauffeur-collecteur de graisses brutes, chargé du contrôle du poids et/ou de la qualité des graisses brutes ;
    • chauffeur-encaisseur ;
    • fondeur de graisse.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S- Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification  professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation de travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2019
N° d'enregistrement
157736
Début de validité
12/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
10/01/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Fondoirs de graisse.
Sujet
Classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirsde graisse.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
10/12/2019 31/12/2999 0302 Classification professionnelle- Fondoirs de graisse