Par une convention collective de travail conclue le 4 juillet 2017 les partenaires sociaux ont tenu à revoir l’accord conclu en juin dernier concernant les avantages à octroyer aux ouvriers de l’industrie alimentaire relevant du sous-secteur des conserves de viande.
Il s’en suit que les ouvriers pour qui vous dépendez du sous-secteur des conserves de viande doivent recevoir les avantages suivants :
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1ère enveloppe : augmentation salariale
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Vous payez vos ouvriers au barème du secteur
- Vous devez augmenter le salaire des ouvriers déjà en service avant le 01/07/2017, de 0,9% à partir du 1er juillet 2017.
- Quant aux ouvriers engagés à partir du 1er juillet 2017, une nouvelle CCT relative à la classification professionnelle, avec de nouveaux salaires minima sectoriels devrait être conclue pour le 01/01/2018. A défaut de CCT sectorielle conclue, les salaires minimums sectoriels seront augmentés de 0,9% rétroactivement au 01/07/2017. Nous vous tiendrons au courant.
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Vous payez vos ouvriers au-delà du barème du secteur:
- Vous devez augmenter le salaire des ouvriers déjà en service avant le 01/07/2017, de 0,9% à partir du 1er juillet 2017.
- Vous pouvez remplacer cette augmentation salariale par l’octroi d’un avantage équivalent dont vous nous faites part via le document à compléter, joint à la présente. L’avantage doit au moins correspondre à 0,9% de la masse salariale, diminuée du coût de l’augmentation des salaires minima sectoriels.
Vous devez avoir négocié cet avantage ou conclu une CCT conservatoire avant le 30/06/2017. Notez qu’une nouvelle CCT relative à la classification professionnelle, avec de nouveaux salaires minima sectoriels devrait être conclue pour le 01/01/2018. A défaut de CCT sectorielle conclue, les salaires minimums sectoriels seront augmentés de 0,9% rétroactivement au 01/07/2017. Il est dès lors important que vous ayez tenu compte de cette information si vous avez décidé de négocier l’avantage au sein de votre entreprise.
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Vous payez vos ouvriers au barème du secteur
- 2e enveloppe : une prime brute de 55 EUR octroyée pour la première fois à partir de la période de référence du 1er janvier au 31 décembre 2017, selon les mêmes modalités que la prime de fin d’année. Cette prime s’ajoute à la prime annuelle brute de 80 EUR, si celle-ci est déjà octroyée.
Cette prime peut être remplacée par l’octroi d’un autre avantage égal à 0,2% des salaires bruts, augmentés des cotisations patronales. Il y a alors lieu de conclure une CCT au sein de l’entreprise avant le 25 décembre 2017.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0102 de la documentation sectorielle.