0301 Classification professionnelle - Entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles

Une convention collective de travail fixant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d’aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d’essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles a été conclue le 21 mai 1968 au sein de la Commission paritaire nationale de l’industrie alimentaire.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 11 octobre 1968 et publiée au Moniteur belge du 6 novembre 1968.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes.  Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du secrétariat social agréé Groupe S – Service Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres en caractères gras.

1. Classification professionnelle

Les ouvriers et ouvrières sont classés en catégories d’après la classification des fonctions reprises ci-dessous, qui constitue une classification minimum.

Dans les entreprises où certaines de ces fonctions comporteraient une qualification plus élevée que celle prévue dans la classification reprise ci-dessous, l’adaptation de la classification de ces fonctions est à examiner sur le plan de l’entreprise.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

3. Texte de la CCT

I. Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d’aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d’essences et extraits, de spécialités alimentaires et de cafés solubles, à l’exception des entreprises qui appartiennent au groupe « Unilever ».

II. Classification des fonctions

Article 2

Les ouvriers et ouvrières sont classés en catégories d’après la classification des fonctions reprises ci-dessous, qui constitue une classification minimum.

Dans les entreprises où certaines de ces fonctions comporteraient une qualification plus élevée que celle prévue dans la classification reprise ci-dessous, l’adaptation de la classification de ces fonctions est à examiner sur le plan de l’entreprise.

(...)

III. Entrée en vigueur

Article 4

La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er février 1968 et cesse d’être en vigueur le
1er février 1969.

Le 1er février de chaque année, elle est prorogée par tacite reconduction pour une période d’un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l’échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire nationale de l’industrie alimentaire et aux organisations représentées à la sous-commission paritaire de l’industrie des spécialités alimentaires.