200501 Autres interventions du Fonds

Une convention collective de travail concernant les groupes à risque a été conclue le 20 avril 2022 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 174516/CO/119).

Elle abroge la convention du 27 janvier 2021 (n° 163435/CO/119) et du 8 décembre 2021 (n° 169184/CO/119).

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux interventions du Fonds.

1. Primes à l'embauche et emplois tremplin

• Octroi par le Fonds social d'une allocation unique et forfaitaire en faveur des groupes à risque, tels que :
  • les chômeurs de longue durée;
  • les chômeurs à qualification réduite;
  • les chômeurs âgés de 50 ans au moins;
  • les demandeurs d'emploi qui ont suivi le plan d'accompagnement pour chômeurs;
  • les personnes handicapées;
  • les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi;
  • les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence.
• Condition : 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
• Montants :
  • ouvriers de + de 26 ans : 1.569,46 EUR (temps plein) ou 784,73 EUR (temps partiel avec un contrat d'au moins 18h/sem.);
  • ouvriers de – de 26 ans : 2.354,19 EUR (temps plein) ou 1.177,10 EUR (temps partiel avec un contrat d'au moins 18h/sem.).

2. Remplacement dans le cadre du RCC

Les entreprises qui remplacent des ouvriers qui interrompent totalement ou partiellement leur carrière professionnelle ou des ouvriers en prépension à partir de ou après l'âge de 58 ans, par des ouvriers qui appartiennent aux groupes à risque susmentionnés, peuvent bénéficier d'une même allocation unique et forfaitaire à charge du Fonds social dans les mêmes conditions que celles fixées au point 1.

3. Garde d'enfant

Intervention dans le coût de la garde des enfants de 0 à 6 ans, pour les années 2021 et 2022 :

• 3 EUR par jour effectif d'accueil et par enfant (max. 600 EUR/an).
• Sur base de l'attestation fiscale en matière de frais de garde d'enfants.
• Droit pour chacun des 2 parents (conditions : 12 mois ancienneté dans la CP 119 et être sous contrat de travail chez un employeur de la CP 119 au moment de l'accueil de l'enfant).
• Demande adressée par les travailleurs aux employeurs qui transmettent le dossier au Fonds.

Une documentation détaillée est disponible sur le site internet du Fonds social : http://www.sfonds119.be/