070101 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la durée du travail a été conclue le 20 décembre 1989 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (A.R. du 9 avril 1990, M.B., 15 mai 1990).

1. Durée du travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire normale du travail des ouvriers et ouvrières est fixée à 38 heures.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, dans les entreprises appliquant un régime de 38 heures ou moins, la durée hebdomadaire normale du travail telle que fixée peut être calculée en moyenne sur base annuelle. Dans ce cas, ce mode de calcul doit être précisé dans le règlement de travail de l'entreprise.

2. Durée minimale par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.