2806 Crédit-temps (primes d'encouragement Région flamande)

(Sous-)Commission paritaire n°:
119.01.00-00.00, 119.03.00-00.00

Mise à jour: 13/10/2015
Début de validité: 01/09/2015
Fin validité: 31/08/2017

Cet accord vaut pour les employeurs et ouvriers qui relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire. Par ouvriers, on entend les ouvriers masculins et féminins.

Les organisations représentées dans la Commission paritaire conviennent que les primes d'encouragement ci-après, prévues dans l'arrêté du gouvernement flamand du 1er mars 2002,tel que modifié par l'arrêté du gouvernement flamand du 25 mars 2005, l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 et par l'arrêté du gouvernement flamand du 5 juillet 2013, sont octroyées moyennant le respect des conditions reprises dans l'arrêté:

Cet accord prend effet à partir du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2017.

Les parties demandent qu'il soit déposé et enregistré au greffe de l'administration des relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et transmis à l'administration Emploi du département Economie, Emploi, Affaires sociales et Agriculture du gouvernement flamand.

Historique
01/09/2015	31/08/2017	2806 Crédit-temps (primes d'encouragement Région flamande)
01/11/2013	31/08/2015	2806 Primes d'encouragement pour le crédit-temps dans la région flamande
01/09/2013	31/10/2013	2806 Primes d'encouragement pour le crédit-temps dans la région flamande
01/09/2011	31/08/2013	2806 Primes d'encouragement pour le crédit-temps dans la région flamande
01/09/2009	31/08/2011	2806 Primes d'encouragement pour le crédit-temps dans la région flamande
01/09/2007	31/08/2009	2806 Primes d'encouragement pour le crédit-temps dans la région flamande