Chômage économique

30/11/2023

Au Moniteur Belge du 30 novembre 2023 est paru un arrêté royal du 19 novembre 2023 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 1101 de la documentation sectorielle.