0401 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00
Mise à jour: 12/07/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail générale a été conclue le 16 décembre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire de l’industrie textile de l’arrondissement administratif de Verviers (n° 173817/CO/120.01).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
1. Augmentations barémiques et effectives
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes minima sectoriels et les barèmes et salaires effectivement appliqués dans les entreprises pour les travailleurs occupés en simple équipe sont majorés de 0,06 EUR.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes et salaires effectivement appliqués dans les entreprises pour les travailleurs occupés en simple équipe sont majorés de 0,4% avec un minimum de 0,06 Euro, ou en appliquant les modalités convenues au niveau de l'entreprise pour autant que le résultat de l'augmentation soit au minimum égal à 0,06 Euro.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes minima sectoriels pour les travailleurs occupés en double équipe sont obtenus en majorant de 0,1643 Euro les barèmes minima sectoriels pour les travailleurs occupés en simple équipe.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes et salaires effectivement appliqués dans les entreprises pour les travailleurs occupés en double équipe sont majorés 0,4% avec un minimum de 0,1643 Euro.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes minima sectoriels pour les travailleurs occupés en équipe de nuit sans double équipe sont obtenus en majorant de 20% les barèmes minima sectoriels pour les travailleurs occupés en simple équipe.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes et salaires effectivement appliqués dans les entreprises pour les travailleurs occupés en équipe de nuit sans double équipe sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus ou en appliquant les modalités convenues au niveau de l'entreprise.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes minima sectoriels pour les travailleurs occupés en équipe de nuit avec double équipe sont obtenus en majorant de 20% les barèmes minima sectoriels pour les travailleurs occupés en double équipe.
A partir du 1er janvier 2022, les barèmes et salaires effectivement appliqués dans les entreprises pour les travailleurs occupés en équipe de nuit avec double équipe sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus ou en appliquant les modalités convenues au niveau de
l'entreprise.
2. Salaires des jeunes
Les dispositions concernant la dégressivité des échelles des salaires barémiques pour les jeunes ouvriers ne sont pas d'application.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
16/12/2021 |
N° d'enregistrement
173817 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
30/06/2023 |
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Date de dépôt
26/01/2022 |
Date d'enregistrement
04/07/2022 |
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Sujet
CCT générale |
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MB Avis Dépôt
20/07/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
31/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, HEURES SUPPLÉMENTAIRES - QUOTA, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
06/07/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0401 Conditions de rémunération |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0401 Conditions de salaire |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0401 Pouvoir d'achat |