070201 Equipe-relais

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00

Mise à jour: 12/08/2009
Début de validité: 15/10/2007

Le régime des équipes-relais offre aux entreprises  soit pour toute l'entreprise, soit pour une ou plusieurs divisions d'entreprise, la possibilité de réaliser le nombre maximum d'heures machine par an.

Les entreprises qui désirent faire appel aux possibilités de la présente convention collective de travail, doivent s'engager, par la voie d'un accord négocié au niveau de l'entreprise, à un accroissement du nombre d'emplois dans cette(ces) division(s) d'entreprise où le régime des équipes-relais est instauré. L'instauration d'équipes-relais doit en tout cas aboutir à un accroissement du nombre total d'ouvriers occupés effectivement par l'entreprise.

Les équipes-relais assurent la continuité des activités d'entreprise dans la(les) division(s) où elles sont instaurées et ceci pour les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux et les jours de remplacement des jours fériés légaux, pendant lesquels il n'est pas travaillé par les équipes traditionnelles.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 15/10/2007	N° d'enregistrement 85606	Début de validité 15/10/2007	Fin validité -
Date de dépôt 16/10/2007		Date d'enregistrement 08/11/2007
Sujet équipe-relais
MB Avis Dépôt 20/11/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/05/2008		Publié au Moniteur Belge du 25/06/2008
Mots clés TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Historique
15/10/2007	31/12/2999	070201 Equipe-relais