070202 Semi équipes-relais
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00
Mise à jour: 12/08/2009
Début de validité: 15/10/2007
Le régime de la semi équipe-relais offre à certaines entreprises soit pour toute l'entreprise, soit pour une ou plusieurs divisions d'entreprise, la possibilité de réaliser un nombre d'heures machine supplémentaires par an.
Le régime peut être instauré si dans l'entreprise ou dans une division de celle-ci fonctionne déjà le régime des trois équipes. Moyennant une demande motivée, une dérogation peut être accordée à cette disposition par le Bureau de la Sous-Commission Paritaire.
La semi équipe-relais assure, pour la moitié du temps disponible, l'activité de l'entreprise ou de la(les) division(s) où elle est instaurée et ceci pour les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux et les jours de remplacement des jours fériés légaux, pendant lesquels il n'est pas travaillé par les équipes traditionnelles.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
15/10/2007 |
N° d'enregistrement
85607 |
Début de validité
15/10/2007 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
16/10/2007 |
Date d'enregistrement
08/11/2007 |
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Sujet
semi équipe-relais |
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MB Avis Dépôt
20/11/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2008 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS |
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| Historique | ||
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| 15/10/2007 | 31/12/2999 | 070202 Semi équipes-relais |
| 16/06/2006 | 14/10/2007 | 070202 0802 Semi équipes-relais |