09 Remplacement des jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00

Mise à jour: 15/01/2013
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2013

Un arrêté royal du 10 décembre 2012 rendant obligatoire la décision de la Sous-Commission paritaire de l’industrie textile de l’arrondissement administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet 2013 a été publié dans le Moniteur belge du 4 janvier 2013.

Nous vous donnons ci-après, le texte intégral de cette décision.

Article unique. 

Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le jour férié du 21 juillet 2013 coïncidant avec un dimanche est remplacé par le lundi 22 juillet 2013.

Historique
01/01/2013	31/12/2013	09 Remplacement des jours fériés
01/01/2012	31/12/2012	09 Remplacement des jours fériés
01/01/2010	31/12/2010	09 Remplacement des jours fériés