134046 (CP 120.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/02/2016 		N° d'enregistrement
134046 		Début de validité
01/08/2015 		Fin validité
-
Date de dépôt
08/03/2016 		Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds d’assurance complémentaire de l’industrie textile de Verviers
MB Avis Dépôt
03/08/2016 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

120.01.00-00.00 (190103)
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