190103 Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00
Mise à jour: 25/11/2016
Début de validité: 01/08/2015
Nom : Fonds d'Assurance Complémentaire de l'industrie textile verviétoise.
Adresse : Avenue du Parc 42 à 4650 Chaineux.
Une convention collective de travail relative à la modification et la coordination du fonds social dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers a été conclue le 1er août 2016 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n°134046/CO/120.01).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/02/2016 |
N° d'enregistrement
134046 |
Début de validité
01/08/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/03/2016 |
Date d'enregistrement
25/07/2016 |
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Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds dassurance complémentaire de lindustrie textile de Verviers |
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MB Avis Dépôt
03/08/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/08/2015 | 31/12/2050 | 190103 Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers : statuts |
01/01/2013 | 31/07/2015 | 190103 1902 Fonds d'assurance complémentaire |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 190103 1902 Fonds d'assurance complémentaire |
01/01/2007 | 31/12/2010 | 190103 1902 Fonds d'assurance complémentaire |