190103 Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00

Mise à jour: 25/11/2016
Début de validité: 01/08/2015

Nom : Fonds d'Assurance Complémentaire de l'industrie textile verviétoise.

Adresse : Avenue du Parc 42 à 4650 Chaineux.

Une convention collective de travail relative à la modification et la coordination du fonds social dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers a été conclue le 1er août 2016 au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (n°134046/CO/120.01).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/02/2016
N° d'enregistrement
134046
Début de validité
01/08/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
08/03/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
modification et coordination des statuts du Fonds d’assurance complémentaire de l’industrie textile de Verviers
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/08/2015 31/12/2050 190103 Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers : statuts
01/01/2013 31/07/2015 190103 1902 Fonds d'assurance complémentaire
01/01/2011 31/12/2012 190103 1902 Fonds d'assurance complémentaire
01/01/2007 31/12/2010 190103 1902 Fonds d'assurance complémentaire